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L’Office d’investissements (RPC Investissements) est régi par un ensemble complet de règlements administratifs, de politiques et de procédures.

 

Règlements administratifs

 

Le conseil d’administration établit les règlements administratifs qui régissent la conduite et la gestion des affaires de RPC Investissements ainsi que la rémunération des administrateurs. Un exemplaire de chaque règlement administratif est conservé au bureau de RPC Investissements.

 

Règlement administratif no 1

Règlement administratif régissant de manière générale la conduite des affaires et des activités de RPC Investissements.

 

Règlement administratif no 2

Règlement administratif établissant la rémunération des administrateurs de RPC Investissements.

 

Politiques

 

Toutes les politiques et les procédures connexes sont approuvées par le conseil d’administration.

 

Code de déontologie
Le Code de déontologie fournit un processus pratique permettant de détecter, de réduire et de résoudre les conflits d’intérêts pour que les membres du personnel puissent s’acquitter de leurs responsabilités efficacement tout en maintenant leur intégrité. Ces procédures ont été élaborées pour que les membres du personnel puissent comprendre parfaitement nos principes et valeurs et pour les aider à déterminer les pratiques et comportements appropriés dans le cadre de leurs fonctions.

 

Politique concernant les communications et les relations avec les intéressés
Ces politiques s’appliquent à la gestion des communications et des relations avec les personnes intéressées par les activités de RPC Investissements et les médias d’information.

 

Politique d’information
Cette politique est un énoncé de l’engagement de RPC Investissements à communiquer de l’information sur ses activités de placement.

 

Politique concernant les déplacements et les dépenses du personnel
Cette politique s’applique aux membres du personnel/agents contractuels qui font des déplacements ou engagent des frais dans le cadre des activités de RPC Investissements.

 

 

Politique de protection des renseignements personnels
La Politique de protection des renseignements personnels (externes) indique comment RPC Investissements gère, utilise et communique les renseignements personnels recueillis par l’entremise de notre site Web externe et des autres interactions avec des particuliers, y compris la gestion des activités de placement, les réunions ou les forums parrainés par RPC Investissements, et l’utilisation des médias sociaux de RPC Investissements.

 

 

Politique de protection des renseignements personnels des candidats  
La Politique de protection des renseignements personnels des candidats énonce la manière dont RPC Investissements recueille, utilise, communique et gère de toute autre façon les renseignements personnels des personnes qui soumettent leur candidature à un poste ou à une nomination au conseil d’administration.

 

Politique d’achat 
La politique d’achat définit les lignes directrices selon lesquelles nous effectuerons des achats de biens et services compte tenu de nos obligations envers les cotisants et les bénéficiaires du RPC.

 

Politique en matière d’investissement responsable
Cette politique énonce notre vision d’ensemble des répercussions des facteurs environnementaux, sociaux et relatifs à la gouvernance (ESG) sur le rendement des placements à long terme.

 

Autres documents concernant la gouvernance

 

Ces documents définissent les rôles et les responsabilités du conseil d’administration. 

 

Glossaire de termes employés par RPC Investissements

 

Mandat du président du conseil

 

Mandat du conseil

 

Directives à l’intention du conseil

 

Mandat des directeurs du conseil

 

Orientation et perfectionnement des administrateurs de RPC Investissements

 

Mandat des présidents de comité

 

Directives à l’intention de tous les comités du conseil

 

Mandat du comité de vérification

 

Mandat du comité des ressources humaines et de la rémunération

 

Mandat du comité de la gouvernance

 

Mandat du comité de placement

 

Mandat du comité de gestion du risque

 

Directives à l’intention des comités spéciaux du conseil

 

Politique concernant la rémunération, les déplacements et les dépenses des administrateurs

 

Énoncé des principes de placement – Portefeuille de placement
Le présent énoncé expose les principaux objectifs, principes, normes et procédures de placement approuvés par le conseil d’administration pour les actifs contenus dans le portefeuille de placement à long terme de RPC Investissements.

 

Énoncé des principes de placement – Portefeuille de liquidités affectées aux prestations
Le présent énoncé explose les objectifs, principes et procédures approuvés par le conseil d’administration pour la gestion du portefeuille de liquidités affectées aux prestations. Ce portefeuille est composé des actifs dont le RPC a besoin pour financer ses prestations.

 

Principes et directives de vote par procuration
Les directives de vote par procuration donnent aux administrateurs et aux dirigeants des sociétés dont RPC Investissements détient des actions une idée de l’orientation probable du vote de RPC Investissements à l’égard des questions soumises aux actionnaires.

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